CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES (CGS) PISSAMAI
Le recours aux interventions d’entretien du domicile réalisées par la société Pissamaï, ayant son siège social au 1 allée des Yvelines, 78350 Jouy-en-Josas, n° de SIRET : 98353208600011 entraîne l’application des Conditions Générales de Services (CGS) suivantes :
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Services définissent les modalités de prestation de services de ménage et de repassage à domicile par la micro-entreprise « Pissamaï ».
2. Prestations - Utilisation de Produits Ménagers et Matériel de Repassage
« Pissamaï » s’engage à fournir des services de qualité en matière de ménage et de repassage à domicile, conformément aux besoins spécifiés par le client.
« Pissamaï » accepte l’utilisation des produits ménagers fournis par le client, sous réserve qu’ils correspondent aux normes de qualité et de sécurité. En cas de non-conformité aux critères définis par « Pissamaï », « Pissamaï » se réserve le droit de proposer l’utilisation de produits professionnels. Cette substitution entraînera un supplément tarifaire qui sera préalablement inclus dans le devis final.
Concernant le repassage, « Pissamaï » se réserve le droit de ne pas réaliser cette prestation si le matériel fourni par le client n’est pas adapté ou conforme à ses standards de qualité. Dans une telle situation, « Pissamaï » informera le client de la nécessité d’utiliser un matériel adapté et lui conseillera différents appareils de type « centrale vapeur ».
Nous recommandons aux clients de discuter de leurs préférences en matière de produits ménagers et de matériel de repassage lors de l’établissement du devis initial, afin d’assurer la meilleure compréhension mutuelle et la satisfaction des deux parties.
3. Tarifs et Paiements
Les tarifs des services sont définis selon un devis préalablement établi avec le client. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque et espèces à la fréquence convenue entre les parties.
4. Responsabilités du Client
Le client s’engage à fournir un accès sûr et approprié à son domicile pour la réalisation des services. Tout objet ou espace particulier nécessitant une attention particulière doit être signalé à l’avance.
Le propriétaire s’engage à informer « Pissamaï » si un système de vidéosurveillance est actif dans son domicile : articles 226.1 du Code Pénal et 9 du Code Civil.
5. Annulation et Modification
Toute annulation ou modification de la prestation de services doit être communiquée à « Pissamaï » au moins 5 jours ouvrables à l’avance. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer.
6. Confidentialité
« Pissamaï » s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles du client et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans consentement préalable.
7. Force Majeure
« Pissamaï » ne pourra être tenue responsable des retards ou des incapacités à fournir les services en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des cas de force majeure.
8. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
9. Modification des Conditions Générales
« Pissamaï » se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Services à tout moment. Les clients seront informés de toute modification.
10. Acceptation des Conditions
En engageant les services de « Pissamaï », le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Services.
